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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 70-755/SG/CG portant organisation du corps territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 70-764/SG/FP portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du Corps de la Sûreté générale du T.F.A.I.
Décision n° 70-770/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 70-708/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police.
Décision n° 70-771/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant des Troupes de Marine, en position «Cadre hors budget des Armées »
Décision n° 70-772/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un médecin de l1re classe, en position « Cadre hors budget des Armées ».
Décision n° 70-773/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un commandant d’administration, en position « Cadre hors budget des Armées ».
Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
Décision n° 70-785/SG/SAS portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique.
Décision n° 70-795/SG/FP mettant un sousofficier, «Cadre hors budget des Armées», à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
Décision n° 70-800/SG/FP portant nomination d’un chef de section.
Arrêté n° 70-765/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales par intérim.
Décision n° 70-802/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 70-804/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions
Décision n° ‘70-824/SG/FP . portant nomination d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications
Décision n° 70-823/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police