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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
DELIBERATION n° 167/7°L de la Chambre des, Députés accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zäm-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982
Décision n° 71-508/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 F.D.) à l’Asosciation culturelle de l’Eglise protestante de Djibouti.
Décision n° 71-517/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à l’Association des étu- diants et stapiaires originaires du Territoire Fran- cais des Afars et des Issas
Arrêté n° 71-530/SG/CG portant virement ae credits de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites.
Arrêté n° 71-538/SG/CG révaluant le taux des allocations familiales servies aux fonctionnaires des cadres territoriaux ainsi qu’aux auxiliaires de l’Administration et aux gardes territoriaux et goumiers
Arrêté n° 71-553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).
Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).
DELIBERATION n° 169/7° L de la Chambre des Deéputes accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti
Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)
Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.
Arrêté n° 71-615/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour
Décision n° 71-610/SG/FIN autorisant la Société Doxiadis Frères à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)…..
Décision n° 71-611/SG/FIN autorisant M. Aboud Moubarak Hubeshan à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)
Arrêté n° 71-616/SG/FIN l’exercice 1970 71-616/SG/FIN portant règle- ment provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1970
Décision n° 71-623/SG/FIN autorisant M. Houmed Aboubaker à acquérir un immeuble bâti sis à Djibouti, Plateau du Marabout (titre foncier n° 519)