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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»
Décision n° 70-911/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe du Service de Santé des Armées..
Décision n° 70-919/SG/FF infligeant avertissement à un agent d’hospitalisation..
Décision n° 70-923/SG/FP portant interrogation du personnel .
Décision n° 70-925/SG/FP portant interrogation du personnel
Décision n° 70-926/SG/FP portant interrogation du personnel .
Décision n° 70-930/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un inspecteur central des impôts
Décision n° 70-935/SG/FE constant la reprise de service d’un technicien de la Santé publique.
Décision n° 70-940/SG/FP rectifliant la deécision n° (0-0960/5G/FP du 29 juillet 1970 portant régularisation de la situation administrative d’un ex-agent de contrôle du cadre territorial des Contributions.
Décision n° 70-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.
Décision n° 70-961/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur financier départemental du Ministère des Finances.
Décision n° 70-959/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, secrétaire général du Gouvernement.
Décision n° 70-955/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un conducteur des travaux publics de l’Etat.
Décision n° 70-952/SG/FP rectifiant article 1er de la décision n° 70-883/SG/FP du 27 juillet 1970.
Arrêté n° 70-964/SG/CG portant nomination de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .