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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 71-786/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Commissariat central.
Arrêté n° 71-787/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.
Arrêté n° 71-788/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Peloton de Dikhil.
Arrêté n° 71-789/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corp urbain
Décision n° 71-802/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli titre foncier n° 973.
Décision n° 71-805/SG/FIN autorisant M. Ismaël Roble Guedi à acquérir une parcelle
Arrêté n° 71-934/SG/CG portant recon- duction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations Réunies de Mimot.
Décision n° 71-816/SG/FIN autorisant Mllé Salwa Saïd Omar à acquérir un immeuble bâti sis à Diibouti. Ambouli titre foncier n° 852
Arrêté n° 71-826/SG/CG portant modification de l’article 112 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant le régime de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caïsse de prestations sociales
Arrêté n° 71-824/SG/CG complétant l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.
Arrêté n° 71-825/SG/CG accordant à M. Ali Bogoreh Bouh un permis d’occupation provisoire sur parcelle de terrain sise à Dorale
Décision n° 71-837/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli, titre foncier n° 344.
Décision n° 71-843/SG/FIN autorigant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir un immeuble bâti. sis à D’iibouti. rue des Issas titre foncier n° 1230.
Arrêté n° 71-846/SG/CG portant virement de crédit de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites
Décision n° 71-893/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à la Fédération des Sports