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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 70-990/SG/CG. portant nomination d’un chef de service des, Contributions à titre intérimaire.
Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.
Décision n° 70-996/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier encadre hors budget des armées ».
Décision n° 70-995/SG/FP mettant un médecin de 1re classe, hors cadre, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
Arrêté n° 70-985/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-985/ SG/CD du 25 août 1970).
DELIBERATION n° 129/7e L complétant la délibération n° 32/1°L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 70-1018/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadre des Armées, à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 70-1025/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge Nabao, en bonbonne de 10 litres.
Décision n° 70-1029/SG/FP portant nomination du Chef du 3e Arrondissement du District de Diibouti.
Décision n° 70-1030/SG/FP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial.
Décision n° 70-1026/SG/FP accordant a un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 70-1035/SG/FP portant intégration du personnel dans les Cadres territoriaux.
Décision n° 70-1034/SG/FP nommant le Docteur Lesaichot médecin chargé du Service médical des Services administratifs et Etablissements publics du Territoire
Décision n° 70-1033/SG/FP accordant congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 70-1050/SG/SAS portant admission des élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1970).