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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 71-987/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-987/SG/CD du 10 juillet 1971).
Arrêté n° 71-985/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-985/ SG/CD du 10 juillet 1971).
Arrêté n° 71-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-984/SG/CD du 10 juillet 1971).
Arrêté n° 71-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-983/SG/CD du 10 juillet 1971).
Arrêté n° 71-988/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° du 10 juillet 1971).
Arrêté n° 71-1012/SG/CG accordant à M. Kaireh Walieh Samatar un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au lieu dit «Oued Hadji Abaneh»
Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Arrêté n° 71-997/SG/FIN à l’arrêté n° 71-789/SG/FIN du 21 mai 1971 portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.
Décision n° 71-1003/SG/FIN rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial du peloton d’’Obock
Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785
Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785
Décision n° 71-1040/SG/FIN accordant à la Maison Radar-Service (Alain Levi) le béné-fice du régime des magasins de dépôt
Arrêté n° 71-1058/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant-chef de la Garde territoriale de la portion centrale.
Arrêté n° 71-1062/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du détachement de la police portuaire
DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti