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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-1098/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de constatation des Impôts .
Décision n° 70-1099/SG/FP portant nomination d’un chef de section des Contributions.
Décision n° 70-1101/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil hors classe.
Décision n° 70-1103/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un rédacteur du Cadre territorial de l’Administration générale.
Décision n° 70-1122/SG/FP portant intégration du personnel .
Décision n° 70-1126/SG/FP constatant la reprise de service par un attaché de la F.O.M.
Décision n° 70-1124/SG/FP constatant la reprise de service par un administrateur civil de 1er classe, conseiller technique.
Décision n° 70-1118/SG/FP portant intégration du personnel .
Arrêté n° 70-1141/SG/CG complétant l’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des Cadres territoriaux.
Arrêté n° 70-1139/SG/CG complétant l’arrêté n 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du Corps de l’Enseignement public du 1er degré.
Arrêté n° 70-1138/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service météorologique.
Arrêté n° 70-1137/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service des Contributions .
Arrêté n° 70-1136/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Travaux publics et du Port .
Arrêté n° 70-1135/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage.
Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .