Recherche plein texte

Arrêté n° 70-1140/SG/CG portant organisation du Corps territorial de l’imprimerie administrative.

Arrêté n° 70-1156/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures .

DELIBERATION n° 133/7e L abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 54 de Ja délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1162/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 70-1163/SG/FP constatant la reprise de service par une institutrice du Cadre métropolitain.

Décision n° 70-1161/SG/FP constatant la reprise de service par un ingénieur des Travaux ruraux.

Décision n° 70-1167/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier de police.

Décision n° 70-1170/SG/FP constatant la reprise de service par le personnel enseignant.

Décision n° 70-1172/SG/FP constatant la reprise de service par un commis de l’Administration universitaire.

Décision n° 70-1182/SG/FP portant remise à la disposition du Haut-Commissaire d’un surveillant de travaux du Cadre territorial.

Décision n° 70-1185/SG/FP constatant la reprise de service par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 70-1179/SG/CD portant Statut général des fonctionnaires des cadres tutoriaux.

Décision n° 70-1186/SG/FP constatant la reprise de service par un inspecteur départemental de l’Education nationale.

Décision n° 70-1188/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions.

Décision n° 70-1211/SG/FP constatant la reprise de fonctions par lés personnels enseignants.