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Période historique

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2206.Délibérationn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 209/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent

Ministere de Financen° 209/7e L
1971-10-07
2207.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1427/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise, à Djibouti,plateau du Serpent (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1427/SG/CD du 19 octobre 1971).

Ministere de Financen° 71-1427/SG/CD de la
1971-10-07
2208.Délibérationn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 208/7° L accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288).

Ministere de Financen° 208/7° L
1971-10-07
2209.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].

Ministere de Financen° 71-1426/SG/CD de la
1971-10-07
2210.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.

Ministere de Financen° 71-1412/SG/FIN
1971-10-16
2211.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .

Ministere de Financen° 71-1438/SG/FIN
1971-10-20
2212.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

Ministere de Financen° 71-1448/SG/FIN
1971-10-23
2213.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

Ministere de Financen° 71-1452/SG/FIN
1971-10-23
2214.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.

Ministere de Financen° 71-1451/SG/ESJ
1971-10-25
2215.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1460/SG/CG approuvant la délibération n° 71/1/CLR du 19 octobre 1971 par laquelle le Président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 45.000.000 FD. destinés à la viabilité de la zone portuaire sud .

Ministere de Financen° 71-1460/SG/CG
1971-10-27
2216.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.

Ministere de Financen° 71-1462/SG/CG
1971-10-27
2217.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1484/SG/FIN. autorisant M. Basile Moskos à acquérir au nom et pour le compte de Mlle Hélène Moskos, une parcelle de torrain bâti sise à D’ibouti. plateau du Serpent.

Ministere de Finance
1971-10-29
2218.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1485/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) au Comité territorial pour l’édifiécation du mémorial du Général de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises .

Ministere de Financen° 71-1485/SG/FIN
1971-10-29
2219.Délibérationn° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 215/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (budget extraordinaire) exercice 1971.

Ministere de Financen° 215/7e L
1971-11-04
2220.Décisionn° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).

Ministere de Financen° 71-1526/SG/FIN
1971-11-09
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