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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
DELIBERATION n° 209/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent
Arrêté n° 71-1427/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise, à Djibouti,plateau du Serpent (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1427/SG/CD du 19 octobre 1971).
DELIBERATION n° 208/7° L accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288).
Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].
Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.
Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .
Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .
Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .
Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.
Arrêté n° 71-1460/SG/CG approuvant la délibération n° 71/1/CLR du 19 octobre 1971 par laquelle le Président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 45.000.000 FD. destinés à la viabilité de la zone portuaire sud .
Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.
Décision n° 71-1484/SG/FIN. autorisant M. Basile Moskos à acquérir au nom et pour le compte de Mlle Hélène Moskos, une parcelle de torrain bâti sise à D’ibouti. plateau du Serpent.
Décision n° 71-1485/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) au Comité territorial pour l’édifiécation du mémorial du Général de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises .
DELIBERATION n° 215/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (budget extraordinaire) exercice 1971.
Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).