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Thème

Période historique

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2221.Arrêtén° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.

Ministere de Financen° 71-1532/SG/CG
1971-11-12
2222.Décisionn° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.

Ministere de Financen° 71-1541/SG/FIN
1971-11-13
2223.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Ministere de Financen° 71-1580/SG/CG
1971-10-25
2224.Délibérationn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 216/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouverne- ment à contracter au nom du Territoire auprès de la Caïsse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la viabilité de la zone portuaire Sud

Ministere des Finances et du Plann° 216/7° L de la
1971-11-04
2225.Délibérationn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 217/1eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts, au titre de la fiscalité indirecte

Ministere de Financen° 217/1eL de la
1971-11-04
2226.Décisionn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1542/SG/FIN autorisant MM. Salvatore Gambelli et Aurélio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotis- sement de la Zone industrielle Sud.

Ministere de Financen° 71-1542/SG/FIN
1971-11-16
2227.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).

Ministere de Financen° 71-1553/SG/CD
1971-11-16
2228.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)

Ministere de Financen° 71-1554/SG/CD
1971-11-16
2229.Décisionn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1543/SG/FIN portant admission de l’ex-adjudant-chef Djama Ibrahim, matricule 1759. au bénéfice d’une allocation viagère

Ministere de Financen° 71-1543/SG/FIN
1971-11-16
2230.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

Ministere de Financen° 71-1555/SG/CG
1971-11-17
2231.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes

Ministere de Financen° 71-1577/SG/CG
1971-11-26
2232.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail

Ministere de Financen° 71-1578/SG/CG
1971-11-26
2233.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales

Ministere de Financen° 71-1579/SG/CG
1971-11-26
2234.Décisionn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54

Ministere de Financen° 71-1560/SG/FIN
1971-12-18
2235.Arrêtén° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1623/SG/FP portant ouverture des concours professionnels Spéciaux d’accès aux cadres des catégories E et D du Corps territorial de la Santé publique.

Ministere de Financen° 71-1623/SG/FP
1971-12-02
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