LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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570 résultats pour « code du travail »

211.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 520/SG/FP accordant une concession de passage de retour en Métropole à lun mécanicien dédiésélise contractuel .

Ministère de la Fonction Publiquen° 520/SG/FP
1968-04-03
212.Décisionn° 11 du 10/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 748/SG/FP
1968-05-16
213.Décisionn° 11 du 10/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 854/SG/FP
1968-05-30
214.Décisionn° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 857/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire contractuel .

Ministère de la Fonction Publiquen° 857/SG/FP
1968-06-01
215.Décisionn° 15 du 10/08/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 1136/SG/FP
1968-07-24
216.Décisionn° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.

Ministère de la Fonction Publiquen° 991/SG/FP
1967-06-28
217.Délibérationn° 1 du 01/02/1966🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti

Actes du Pouvoir Centraln° 260/6° L
1966-01-28
218.Décisionn° 11 du 01/11/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.

Actes du Pouvoir Localn° 1636/BPE
1966-10-13
219.Arrêtén° 5 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur .

Actes du Pouvoir Localn° 64/45/SPCG
1964-05-06
220.Arrêtén° 8 du 01/09/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 64/95/SPCG
1964-07-28
221.Arrêtén° 8 du 01/09/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation

Actes du Pouvoir Centraln° 1136
1964-08-05
222.Arrêtén° 2 du 31/12/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.

Actes du Pouvoir Localn° 64/45/SPCG
1964-05-06
223.Arrêtén° 2 du 31/12/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Actes du Pouvoir Localn° 64/95/SPCG
1964-07-28
224.Décisionn° 2 du 28/02/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 169 11 février 1963

Actes du Pouvoir Localn° 169 11
1963-02-11
225.Décisionn° 3 du 31/03/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 270 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Actes du Pouvoir Localn° 270
1963-03-02