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570 résultats pour « code du travail »
Décision n° 520/SG/FP accordant une concession de passage de retour en Métropole à lun mécanicien dédiésélise contractuel .
Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.
Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.
Décision n° 857/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire contractuel .
Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.
Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.
DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti
Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur .
Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation
Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.
Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis
Décision n° 169 11 février 1963
Décision n° 270 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES