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Période historique

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211.Décisionn° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-850/SG/SAS concernant une prise en charge complémentaire de traitement physiothérapie de Mme Olive au Centre anticancéreux de Marseille .

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 72-850/SG/SAS
1972-06-01
212.Arrêtén° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 72-864/SG/SAS
1972-06-05
213.Décisionn° 13 du 10/07/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 72-976/SG/SAS
1972-06-22
214.Arrêtén° 17 du 10/09/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 72-1273/EG/SAS
1972-08-29
215.Délibérationn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 282/7e L
1972-08-31
216.Arrêtén° 23 du 10/12/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 72-1572/SG/SAS
1972-11-21
217.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-389/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métropole en pris en charge par le budget du territoire les les frais de convoyage de traitement et de sejour hospital de

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-389/SG/CG
1971-03-19
218.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-126/MS TEMOIGNAGE DE SATISFACTION

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-126/MS
1971-04-28
219.Délibérationn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 188/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 472/6° L du 24 mai 1968 portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 188/7° L de la
1971-06-29
220.Arrêtén° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-947/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-947/SG/CD du 3 juillet 1971).

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-947/SG/CD
1971-07-03
221.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-1051/SG/CG
1971-07-28
222.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation. de traitement et de séjour en Métropole.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-1052/SG/CG
1971-07-28
223.Décisionn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1108/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-1108/SG/CG
1971-08-11
224.Arrêtén° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-1557/SG/CG
1971-11-17
225.Décisionn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-282/5G/CG désignant le médecin Chef des Services antituberculeux du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès national de la Tuberculose à Bordeaux.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-282/5G/CG
1970-03-18