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Période historique

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2236.Décisionn° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

Ministere de Financen° 71-1673/SG/FIN
1971-12-10
2237.Arrêtén° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1705/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquerir, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, les surfaces réservées pour les routes et voies ferrées du lotissement dit « Zone industrielle Sud»

Ministere de Financen° 71-1705/SG/CG
1971-12-15
2238.Arrêtén° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1706/SG/CG portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes. .

Ministere de Financen° 71-1706/SG/CG
1971-12-15
2239.Décisionn° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)

Ministere de Financen° 71-1710/SG/FIN
1971-12-15
2240.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 71-3/CLR La chambre des Députés complétant la délibération n°489/6e L.

Ministere de Financen° 71-3/CLR La
1971-11-23
2241.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).

Ministere de Financen° 226/7° L
1971-12-28
2242.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 227/7e L approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.

Ministere de Financen° 227/7e L
1971-12-28
2243.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 230/7e L complétant la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministere de Financen° 230/7e L
1971-12-28
2244.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 231/7e L régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971.

Ministere de Financen° 231/7e L
1971-12-28
2245.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.

Ministere de Financen° 232/7° L
1971-12-28
2246.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 234/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Ministere de Financen° 234/7° L
1971-12-31
2247.Délibérationn° 1 du 10/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 224/7e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exércice 1972.

Ministere des Finances et du Plann° 224/7e L
1971-12-16
2248.Délibérationn° 1 du 10/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 223/7e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1972).

Ministere des Finances et du Plann° 223/7e L
1971-12-16
2249.Décisionn° 1 du 10/01/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).

Ministere des Finances et du Plann° 71-1746/SG/FIN
1971-12-20
2250.Décisionn° 1 du 10/01/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1760/SG/FIN autorisant la Société Chic Parisien ét M. Osman Guelleh, Farah à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau et de la rue de Paris, titre foncier n°185.

Ministere des Finances et du Plann° 71-1760/SG/FIN
1971-12-24
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