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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 9/AN/82 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 8/AN/82 portant approbation des comptes administratifs, exercices 1979 et 1980 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 16/AN/82/1re L fixant la date d’ouverture et ia durée de la 2e session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire. »
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/AN/82/1 approuvant le compte administratif, exercice 1981, de l’établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 14/AN/82/1 accordant l’aval de l’Etat à des emprunts de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/82/1 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi Organique n° 1/AN/81 Conformément à l’article 3 de la loi constitutionnelle n° 2 du 27 juin 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 159/AN/80 portant virement de chapitre à chapitre du budget de la Réglé des Eaux, exercice 1980.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :