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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 71-1774/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 71-1775/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 71-1781/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la Société Saleh Ahmed Awad et Cie à Djibouti.
Décision n° 70-8/SG/FIN autorisant M. Malczenki Stanilasd à acquérir ün appartément én co propriété, sis à Djibouti, boulevard Bohoure (T.F. n° 921) .
Décision n° 70-30/SG/FIN autorisant M. Abdi Dembil Egal, à acquérir quatre appartements faisant parité d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 2 (T.F. n° 534).
Décision n° 70-31/SG/FIN autorisant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir quatre appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti quartier n° 2 (LE. n° 534) .
Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).
DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.
Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .
DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.
Décision n° 70-44/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadré territorial du Service dé Santé .
Décision n° 70-51/SG/FIN accordant une subvention, de trente millions de francs Djibouti (80.000.000 F5.) à la Mission Catholique du T.F.A.L
Décision n° 70-42/SG/FIN accordant une Subvention dé cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique.
Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .