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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 70-223/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
DELIBERATION n° 88/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 87/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 70-257/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir quatre studios situés dans la Résidence du Soleil.
Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.
Décision n° 70-268/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD). à l’Association des miliciens et anciens miliciens (tournées cinématographiques en 1970).
Décision n° 70-274/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale.
Décision n° 70-280/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge française, Comité de Djibouti.
Arrêté n° 70-281/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à passer un bail au profit de la Caisse de Prestations sociales.
Arrêté n° 70-307/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 95/7°L du 24 mars 1910 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chasitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.
DELIBERATION n° 95/7° DU 24 MARS 1970 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.
Arrêté n° 70-309/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 97/7 L du 24 mars 1970 delà Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de. Djibouti pour Lexercice 1969.
DELIBERATION n° 97/7° L DU 24 MARS 1970 modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 70-310/SG/CD rendant exécutoire la, délibération n° 98/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .
DELIBERATION n° 98/7° L DU 24 MARS 1970 portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .