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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-418/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à la Fédération des Sports.
Décision n° 70-419/SG/FIN accordant une subvention de sept cent mille francs Djibouti (700.000 FD.) à la Coopérative du Lycée de Djibouti.
Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .
Arrêté n° 70-431/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1969 .
Arrêté n° 70-432/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’année 1969 .
Arrêté n° 70-464/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain, sise à Ouéah.
Arrêté n° 70-463/SG/CG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 68 du lotissement de la route de l’Aérogare .
Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.
Arrêté n° 70-489/SG/CG modifiant et complétant les arrêtés fixant la tenue des personnels de l’Administration territoriale .
Arrêté n° 70-496/SG/CG déclarant deux concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .
DELIBERATION n° 101/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
Arrêté n° 70-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 101/7°L du 28 avril 1970 de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Décision n° 70-533/SG/FIN autorisant Mme Loula Mohamed Daleita à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 230.
Décision n° 70-532/SG/FIN autorisant M.Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier 1230 .