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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 70-540/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale mle 1009.
Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.
Arrêté n° 70-560/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicables à ses ressortissants.
Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.
DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).
Arrêté n° 70-618/SG/CD de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-618/SG/CD du 23 mai 1970).
DELIBERATION n° 11/7e L portant modification du Code général des Impôts.
Arrêté n° 70-617/SG/CD de la Chambre des Impôts (exonération de T.IC. des matériels d’aviation destinés aux clubs pratiquant le sport aérien) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-617 SG/CD du 23 mai1970).
DELIBERATION n° 110/7° L portant modification du Code général des Impôts.
DELIBERATION n° 109/7° L accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribués en concession provisoire.
Arrêté n° 70-615/SG/CD de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire (rendue exéeutoire par arrêté n° 70-615/SG/CD du 23 mai 1970).
DELIBERATION n° 106/7° L portant modification du Code général des Impôts.
Arrêté n° 70-614/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (exonération de T.IC. d’un contingent annuel d’essence au bénéfice des Forces armées) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-614/5G/CD du 23 mai 1970).
DELIBERATION n° 105/7°L interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).
Arrêté n° 70-613/SG/CD de la Chambre des Députés interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères)(rendue exécutoire par arrêté n° 70-613/SG/CD du 23 mai 1970).