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Période historique

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2356.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-654/SG/FP portant intégration dans le corps des commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale d’un agent de maitrise.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-654/SG/FP
1969-04-29
2357.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-656/SG/FP accordant un congé administratif à un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des impôts.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-656/SG/FP
1969-04-29
2358.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-662/SG/FP nommant un attaché du corp autonome de la France d’outre-mer adjoint au chef du District de Djibouti.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-662/SG/FP
1969-04-29
2359.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-681/SG/CG nommant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de chef de District.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-681/SG/CG
1969-04-30
2360.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-682/SG/CG portant nomination d’un contrôleur financier départemental en qualité de conseiller technique au Ministère des Affaires économiques.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-682/SG/CG
1969-04-30
2361.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-683/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’information.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-683/SG/CG
1969-04-30
2362.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-684/SG/CG portant nomination d’un chef de Service de l’Aéronautique civile territoriale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-684/SG/CG
1969-04-30
2363.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-678/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

Ministère du Travailn° 69-678/SG/CG
1969-04-30
2364.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-679/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker.

Ministère du Travailn° 69-679/SG/CG
1969-04-30
2365.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-680/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministère du Travailn° 69-680/SG/CG
1969-04-30
2366.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-677/SG/CG fixant les Salaires des gens de Maison

Ministère du Travailn° 69-677/SG/CG
1969-04-30
2367.Additifn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Additif n° 69-687/SG/FP à la décision n° 69-553/SG/FP du 4 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux publics et du Port, au titre de l’année 1968.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-687/SG/FP à la
1969-05-02
2368.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-688/SG/FP
1969-05-02
2369.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-689/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des commis des S.A.F. d’un expéditionnaire d’administration.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-689/SG/FP
1969-05-02
2370.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-692/SG/FP portant avancement d’échelon dans le cadre territorial des administrateurs.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-692/SG/FP
1969-05-03
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