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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.
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Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.
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Arrêté n° 2015-701/PR/MCPT portant affectation et attribution du site IROLEY à “IROLEY SMART ZONE” situé dans la région d’Ali-Sabieh sis IROLEY.
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Décret n° 2015-298/PR/MAECI portant création du Grade d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.
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Décret n° 2015-311/PR/MEFI modification du décret 2012-0187/PR/MEFIP du 30 août 2012 portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.
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Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.
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Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.
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Arrêté n° 2014-031/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti.
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Décret n° 2014-107/PR/MCPT portant création du Comité National d’Organisation du Sommet Africain de l’Internet, du 25 mai au 06 juin 2014 à Djibouti.
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Décret n° 2014-106/PR portant transfert des activités de capitainerie au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
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Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.
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Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.
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Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).
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Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.
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Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.
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