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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0429/PR/SEL portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0466/PR/SECL instituant une Commission Nationale de la procédure de la Cession Amiable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0465/PR/MHUE portant création et organisation d’un Comité Interministériel de coordination des projets de développement à Tadjourah.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0467/PR/MHUE créant une Zone d’Aménagement Spécifique le long de la Route de Doraleh et de la Voie 19 au PK 12.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.
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Décret n° 2012-219/PR/SESN portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Microfinance (CNMF).
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Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.
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Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0655/PR/SESN portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
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Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.
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