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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 70-1008/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale (matricule 122).
Arrêté n° 70-1007/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la garde territoriale (matricule 322).
Arrêté n° 70-1014/SG/FIN reportant sur l’exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (V° plan plan quinquennal 1966-1970).
Arrêté n° 70-1024/SG/CG portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.
Décision n° 70-1032/SG/FIN autorisant la Société RICA Automobile Djibouti S.ARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 172.
Décision n° 70-1052/SG/FIN autorisant la Compagnie Commerciale Territoriale Ltd à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
Arrêté n° 70-1055/SG/FIN rectifiant l’arrête n° 70-764/SG/MF portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du corps de la Sûreté générale T.F.A.I.
Décision n° 70-1051/SG/FIN autorisant M. Jean Abdou à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n°172.
Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.
Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.
DELIBERATION n° 132/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).
Décision n° 70-1092/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Abdi Kahen et Moussa Abdillahi Kahen à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 971.
Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
Arrêté n° 70-1107/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).
Décision n° 70-1114/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.