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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 69-763/SG/FP nommant les membres de la Commission de surveillance des concours directs d’entrée à l’Ecole de Statistiques d’Abidjan .
Décision n° 69-781/SG/FP mettant un ingénieur du Corps autonome des Travaux publics à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 69-776/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 69-779/SG/FP portant admission à la retraite d’un planton du Cadre territorial de l’Administration générale
Décision n° 69-784/SG/FP accordant un congé. administratif à un électromécanicien de phare du Cadre métropolitain.
Décision n° 69-787/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 accordant un congé et une concession de pas- sage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
Additif n° 69-789/SG/FP à la décision n° 69-636/SG/FP du 19 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service de Santé, au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position Cadre «hors budget des Armées »
Décision n° 69-795/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 69-791/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1e mai 1969
Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant lag salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à conpter du 1°! mai 1969
Décision n° 69-811/SG/FP rapportant la Décision. n° 69-694/SCG/FP du 17 avril 1969
Décision n° 69-812/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée dès vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en-service dans le Territoire en qualité d’instituteur
DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 69-819/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Francais des Afars et des Issas.