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Période historique

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2416.Arrêtén° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-899/SG/MT plaçant les services de l’Office de la Main-d’œuvre sous l’autorité d’un fonctionnaire du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministère du Travailn° 69-899/SG/MT
1969-06-12
2417.Arrêtén° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-911/SG/MT portant nomination à titre intérimaire de la Directrice de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Ministère du Travailn° 69-911/SG/MT
1969-06-12
2418.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-922/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-922/SG/FP
1969-06-17
2419.Arrêtén° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-939/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-939/SG/CG
1969-06-18
2420.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-951/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-951/SG/FP
1969-06-19
2421.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-949/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-949/SG/FP
1969-06-19
2422.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-945/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-945/SG/FP
1969-06-19
2423.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-963/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-963/SG/FP
1969-06-21
2424.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-971/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-971/SG/FP
1969-06-21
2425.Arrêtén° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1008/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et de commandants des Cercles d’Ali-Sabieh et d’Obock

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1008/SG/CG
1969-06-23
2426.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-992/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, d’un contermaître des travaux du cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-992/SG/FP
1969-06-23
2427.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-997/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un expéditionnaire d’administration

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-997/SG/FP
1969-06-23
2428.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1003/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1003/SG/FP
1969-06-23
2429.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1005/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du pérsonnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1005/SG/FP
1969-06-23
2430.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1015/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1015/SG/FP
1969-06-26
24162430 sur 2 923