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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 78-0951/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boisson, de spectacles, pendant la période du Ramadan
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Ordonnance n° LR/77-008
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Déclaration n° 77-972/SG/CD DU 22 JUIN 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-24/PR DU 12 JUILLET 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT