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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
DELIBERATION n° 19/7°L portant modification du Code général des Impôts directs
Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).
Arrêté n° 69-228/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
Arrêté n° 69-249/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Arrêté n° 69-250/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 18/7°L du 25 janvier de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an, à des concessionnaires, pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire
DELIBERATION n° 18/7°L accordant un délai supplémentaire d’un an, à des concessionnaires, pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire.
DELIBERATION n° 17/°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti
Décision n° 69-285/SG/FIN autorisant M. Mohamed Ahmed Kassim à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade
Arrêté n° 69-317/SG/CG portant rectificatif à l’additif n° 67-55/SPCG à l’arrêté n° 64 30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement .
Arrêté n° 69-318/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir un immeuble
Arrêté n° 69-316/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969.
Arrêté n° 69-370/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux
Arrêté n° 69-371/SG/CG concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux
Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.