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Période historique

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Ministère

2461.OrdonnanceN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiairesn° 77-014

1977-07-29

2462.OrdonnanceN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiairesn° 77-013

1977-07-29

2463.DécretN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-012/PR/SG

1977-07-23

2464.DécretN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-015/PR/CAB

1977-08-02

2465.ArrêtéN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-016/PR/CAB

1977-08-05

2466.OrdonnanceN° n° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-018/PR

1977-08-09

2467.DécisionN° n° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-127/PR/CAB

1977-08-11

2468.ArrêtéN° n° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-134/PR/CAB DU 16 AOUT 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-134/PR/CAB

1977-08-16

2469.DécretN° n° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-023/PR

1977-08-24

2470.OrdonnanceN° n° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-022/PR/J

1977-08-24

2471.ArrêtéN° n° 7 du 12/09/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-246 du 5 septembre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-246

1977-09-05

2472.OrdonnanceN° n° 8 du 26/09/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-027/PR

1977-09-15

2473.OrdonnanceN° n° 8 du 26/09/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-029/PR/J

1977-09-15

2474.OrdonnanceN° n° 8 du 26/09/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-028/PR/J

1977-09-15

2475.OrdonnanceN° n° 8 du 26/09/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-030/PR modifiant certaines dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives aux citations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-030/PR

1977-09-22

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