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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 69-1033/SG/CG fixant le taux de cotisation à verser paf les établissements d’efseignement technique et“centre “de formation professionnelle des adultes à la Caïsse de prestatations sociale au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Arrêté n° 69-1034/SG/CG fixant le plafond des rémuñérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations patronales dues à la Caisse des prestations sociales
Arrêté n° 69-1109/SG/CG nommant M. Ahmed Youssouf Houmed chef du Service du personnel par intérim .
Décision n° 69-1113/SG/FP portant annulation et remplaçant la décision n° 69-776/SG/FP du 19 mai 1969 ouvrant un concours pour dei d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions .
Décision n° 69-1119/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé dé longue durée à un agent de contrôlé du cadre territorial des Contributions .
Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .
Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .
Décision n° 69-1146/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.
Décision n° 69-1152/SG/FP constatant la reprise de service d’un assistant technique des travaux publics de l’Etat au Service des Domaines.
Décision n° 69-1159/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé là Santé publique et des Affaires sociales .
Décision n° 69-1158/SG/FP mettant un médecin-capitaine hors cadre des armées à Ia disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
Arrêté n° 69-1166/SG/CG portant nomination d’un chef du Service des Affaires économiques par intérim .
Décision n° 69-1157/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
Décision n° 69-1156/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affaires sociales .
Décision n° 69-1154/SG/FP accordant un congé administratif à M. Claude Le-cointre, électro-Mécanicien dé phare du cadre métropolitain .