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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Ordonnance n° 77-032/PR relative aux emblèmes et drapeaux étrangers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-033/PR sur les réunions publiques.
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Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
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Ordonnance n° 77-038/PR réglementant la navigation de plaisance.
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Ordonnance n° 77-037/PR modifiant le régime des amendes.
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Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.
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Décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions des engagements et rengagements dans l’Armée nationale.
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Ordonnance n° 77-048/PR portant création de l’Établissement public « AEROPORT DE DJIBOUTI ».
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Décret n° 77-051/PR/AE accordant asile politique.
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Ordonnance n° 77-052/PR portant création du Service de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.
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Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.
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Ordonnance n° 77-053/PR/AE portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti.
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Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.
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Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
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Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.
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