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241.Arrêtén° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2012-0739/PR/MHUEAT
2012-12-30
242.Arrêtén° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2012-0742/PR/MEERN
2012-12-30
243.Arrêtén° 24 du 31/12/2012

Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2012-0743/PR/MEERN
2012-12-30
244.Arrêtén° 1 du 15/01/2011

Arrêté n° 2011-006/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboration National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2011-006/PR/MAEM
2011-01-03
245.Arrêtén° 1 du 15/01/2011

Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2011-004/PR/MERN
2011-01-03
246.Arrêtén° 1 du 15/01/2011

Arrêté n° 2011-003/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2011-003/PR/MHUEAT
2011-01-03
247.Arrêtén° 2 du 31/01/2011

Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétariat D'état Auprès du Premier Ministère, Chargé de la Solidarité Nationalen° 2011-047/PR/SECSN
2011-01-26
248.Décretn° 4 du 28/02/2011

Décret n° 2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence, la répression de la fraude et de la protection du consommateur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2011-030/PR/MCI de la
2011-02-24
249.Décretn° 4 du 28/02/2011

Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2011-029/PR/MHUEAT
2011-02-24
250.Décretn° 5 du 15/03/2011

Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2011-036/PR/MHUEAT
2011-03-12
251.Décretn° 5 du 15/03/2011

Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2011-034/PR/MHUEAT
2011-03-12
252.Arrêtén° 5 du 15/03/2011

Arrêté n° 2011-0257/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Fonds de l’Habitat sous tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 2011-0257/PR/MEFPCP
2011-03-13
253.Arrêtén° 9 du 15/05/2011

Arrêté n° 2011-0346/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 12 immeubles R+2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2011-0346/PR/MHUE
2011-05-02
254.Décretn° 10 du 31/05/2011

Décret n° 2011-077/PR/MEERN portant la mise sous tutelle la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-077/PR/MEERN
2011-05-23
255.Arrêtén° 10 du 31/05/2011

Arrêté n° 2011-0391/PR/MEERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti sous tutelle du Gouvernement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-0391/PR/MEERN
2011-05-24