LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Recherche plein texte

Finances & FiscalitéEffacer les filtres

2 866 résultats

Thème

Période historique

Type de texte

Ministère

2551.Arrêtén° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1163/SG/CG approuvant la délibération n° 2/69/CLR du 2 mai 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 130.000.000 FD. destiné à la construction d’un immeuble de 24 logements .

Ministere de Financen° 69-1163/SG/CG
1969-07-30
2552.Arrêtén° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .

Ministere de Financen° 69-1164/SG/CG
1969-07-30
2553.Arrêtén° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1165/SG/CG fixant certaines modalités d’application de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 organisant la garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas .

Ministere de Financen° 69-1165/SG/CG
1969-07-30
2554.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1171/SG/FIN
1969-08-01
2555.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1170/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Galeb à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 129.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1170/SG/FIN
1969-08-01
2556.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1186/SG/FIN
1969-08-04
2557.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1181/SG/FIN
1969-08-04
2558.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1208/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, expéditionnaire administratif principal, billeteur du Service des contributions durant le congé de M. Pécoul .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1208/SG/FIN
1969-08-07
2559.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1212/SG/FIN
1969-08-08
2560.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1213/SG/FIN nommant M. Ahmed Hersi Youssouf, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions de l’Aérogare.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1213/SG/FIN
1969-08-08
2561.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1214/SG/FIN
1969-08-08
2562.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1215/SG/FIN nommant M. Houmed Garad Dabaleh, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du service dés liquidations des contributions de la Gare.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1215/SG/FIN
1969-08-08
2563.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1216/SG/FIN nommant M. Ali Taher Saleh, agent du Cadre territorial agent intermédiaire auprès du service des liquidations des contributions de la Poste .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1216/SG/FIN
1969-08-08
2564.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

Ministere des Finances et du Plann° 69-1234/SG/CG
1969-08-13
2565.Arrêtén° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1245/SG/FIN
1969-08-14
25512565 sur 2 866