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Arrêté n° 69-1396/SG/CD portant remaniement de ressources budgétaires)

Arrêté n° 69-1397/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 55/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 69-1399/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 57/7eL de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 69-1400/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 58/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés.

Décision n° 69-1413/SG/FIN portant autorisation d’exercer la profession de transitaire.

Décision n° 69-1462/SG/FIN réévaluant l’indemnité accordée au Cadi de Djibouti.

Arrêté n° 69-1489/SG/CG accordant à M. Abdi Weirah Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent, sur l’esplanade de la gare .

Arrêté n° 69-1488/SG/CG portant addition à l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue .

DELIBERATION n° 60/7° L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création d’un centre d’instruction des agents du Service des Contributions.

Arrêté n° 69-1513/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali Sabieh

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et de rendement en faveur des agents du Service des Contributions.

Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L

Arrêté n° 69-1622/SG/CG portant modificatif à l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

Décision n° 69-1629/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.