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Décision n° 69-1628/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Darar à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 862.

DELIBERATION n° 64/7e L rendant exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un crédit inscrit au plan de campagne du budget de l’exercice 1969 .

DELIBERATION n° 63/7e L rendant exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonération de droits et taxes au profit des administrations ci- viles de l’Etat pour les opérations d’investissement et d’équipement .

DELIBERATION n° 62/7e L rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .

Arrêté n° 69-1646/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .

Arrêté n° 69-1647/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonération de droits et taxes au profit des administrations ci- viles de l’Etat pour les opérations d’investissement et d’équipement .

Arrêté n° 69-1648/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un crédit inscrit au plan de campagne du budget de l’exercice 1969 .

DELIBERATION n° 67/7e L rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

Arrêté n° 69-1675/SG/CG portant publication du Code général des impôts.

Arrêté n° 69-1674/SG/CG portant virement de crédits au sein du chapitre 4 des dépenses ordinaires du budget annexe du Port de commerce de Djibouti (exercice 1969).

Arrêté n° 69-1676/SG/CG accordant concession définitive à la succession Ali Coubèche d’un terrain, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 555 .

Décision n° 69-1689/SG/FIN autorisant Mme Mariam Hizam Ghaleb à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n°. 30.

Arrêté n° 69-1728/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

Décision n° 69-1738/SG/FIN autorisant M. Pippo Renato à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, titre foncier n° 92.

Décision n° 69-1740/SG/FIN autorisant M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 5, titre foncier n° 1110 .