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Période historique

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2596.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1735/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1735/SG/FP
1969-11-29
2597.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1736/SG/FP portant nomination d’un commis des S.A.F.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1736/SG/FP
1969-11-29
2598.Rectificatifn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 69-1741/SG/FP à la décision n° 69-1680/SG/FP du 21 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service de Santé, au titre de l’année 1969.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1741/SG/FP à la
1969-12-02
2599.Décisionn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1743/SG/FP mettant une institutrice à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1743/SG/FP
1969-12-03
2600.Arrêtén° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1746/SG/CG portant nomination d’un Chef de Service des Contributions à titre intérimaire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 1746/SG/CG
1969-12-04
2601.Rectificatifn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 69-1751/SG/FP à la décision n° 69-1699/SG/FP du 24 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon de M. Saïd Djama Hourri, ouvrier du cadre territorial de l’imprimerie administrative.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1751/SG/FP à la
1969-12-05
2602.Additifn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Additif n° 69-1748/SG/FP à la décision n° 69-1655/SG/FP du 19 novembre 1969 constatant Avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du service de l’Elevage au titre de l’année 1969.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1748/SG/FP à la
1969-12-05
2603.Décisionn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1780/SG/FP mettant un ingénieur des travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1780/SG/FP
1969-12-12
2604.Décisionn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1777/SG/FP constatant la promotion à l’ancienneté des fonctionnaires du cadre territorial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1777/SG/FP
1969-12-12
2605.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1788/SG/FP
1969-12-17
2606.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1792/SG/FP
1969-12-18
2607.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1806/SG/FP mettant un professeur certifié d’espagnol à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1806/SG/FP
1969-12-20
2608.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1804/SG/FP
1969-12-20
2609.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1803/SG/FP
1969-12-20
2610.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1802/SG/FP
1969-12-20
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