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Période historique

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2611.Arrêtén° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1747/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guerrino Giardinieri, pour l’installation d’un atelier de fabrication de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meubles à Djibouti.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1747/SG/CG
1969-12-03
2612.Décisionn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1758/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association cultuelle de l’église protestante de Djibouti .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1758/SG/FIN
1969-12-05
2613.Décisionn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1755/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1755/SG/FIN
1969-12-05
2614.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1789/SG/FIN
1969-12-17
2615.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).

Ministere des Finances et du Plann° 69-1843/SG/FIN
1969-12-22
2616.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).

Ministere des Finances et du Plann° 69-1811/SG/FIN
1969-12-22
2617.Rectificatifn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 69-1851/SG/CG de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chef de section» et de « sujétion » au bénéfice de certains « agents du Territoire

Ministere des Finances et du Plann° 504/SG/CG
1969-12-26
2618.Arrêtén° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1853/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 81 décembre1969

Ministere des Finances et du Plann° 69-1853/SG/FIN
1969-12-27
2619.Arrêtén° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1862/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 76/7*L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1970).

Ministere des Finances et du Plann° 69-1862/SG/CD
1969-12-29
2620.Délibérationn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 76/7 L portant approbation du budget du Service local (exercice 1970)

Ministere des Finances et du Plann° 76/7 L
1969-12-29
2621.Délibérationn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 75/7° L portant création, au profit de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une majoration de la surtaxe sur les alcools. La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dés Issas :

Ministere des Finances et du Plann° 75/7° L
1969-12-29
2622.Arrêtén° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1861/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 75/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création au profit de l’Office de développement du Tourisme du T.F.AI. d’une majoration de la surtaxe sur les alcools

Ministere des Finances et du Plann° 69-1861/SG/CD
1969-12-29
2623.Délibérationn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 73/7°L portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers

Ministere des Finances et du Plann° 73/7°L
1969-12-29
2624.Arrêtén° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1860/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 73/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers

Ministere des Finances et du Plann° 69-1860/SG/CD
1969-12-29
2625.Arrêtén° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 72/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1859/SG/CD
1969-12-29
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