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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 69-1747/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guerrino Giardinieri, pour l’installation d’un atelier de fabrication de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meubles à Djibouti.
Décision n° 69-1758/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association cultuelle de l’église protestante de Djibouti .
Décision n° 69-1755/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit.
Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .
Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).
Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).
Rectificatif n° 69-1851/SG/CG de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chef de section» et de « sujétion » au bénéfice de certains « agents du Territoire
Arrêté n° 69-1853/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 81 décembre1969
Arrêté n° 69-1862/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 76/7*L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1970).
DELIBERATION n° 76/7 L portant approbation du budget du Service local (exercice 1970)
DELIBERATION n° 75/7° L portant création, au profit de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une majoration de la surtaxe sur les alcools. La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dés Issas :
Arrêté n° 69-1861/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 75/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création au profit de l’Office de développement du Tourisme du T.F.AI. d’une majoration de la surtaxe sur les alcools
DELIBERATION n° 73/7°L portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers
Arrêté n° 69-1860/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 73/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers
Arrêté n° 69-1859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 72/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants .