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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 147/SG/FP portant prise en charge du personnel par le budget local de l’exercice 1968.
Décision n° 149/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 152/SG/FP mettant un inspecteur central des impôts à la disposition du Ministre des Finances
Décision n° 154/SG/FP portant mutation de personnel.
Décision n° 155/SG/FP portant mutation de personnel.
Décision n° 174/SG/FP portant licenciement d’un chauffeur.
Décision n° 173/SG/FP infligeant un avertissement à un planton auxiliaire
Décision n° 172/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur des Travaux publics contractuel.
Décision n° 176/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote du port contractuel
Rectificatif n° 55/SG/FP au J.0. n° 3 du 19 février 1968
Décision n° 201/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de la France d’outre-mer
Décision n° 207/SG/FP portant régularisation de la situation d’un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 150/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1968.
Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.
Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.