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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 159/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD.) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale
Décision n° 169/SG/FIN accordant un secours mensuel
Décision n° 167/SG/FIN allouant une indemnité kilométrique
Décision n° 214/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement
Décision n° 194/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion Télévision française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 702.
Décision n° 199/SG/FIN autorisant M. Aboubaker Ahmed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 167
Décision n° 198/SG/FIN autorisant M. Ali Taher Saleh à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à Djibouti rue de Rome
Décision n° 197/SG/FIN autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 209
Décision n° 196/SG/FIN autorisant M. Paul Christophe, entrepreneur de Travaux publics à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain.
Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.
Arrêté n° 833/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour liquidation des opérarations du plan de développement économique et social – Programme 1961-1965 prorogé
DELIBERATION n° 452/6° L portant abrogation de la délibération n° 307/6L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.
DELIBERATION n° 453/6° L portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, 1967
Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.
Décision n° 224/ SG/FIN accordant un secours à la veuve d’un ex-agent du port