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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 229/SG/FIN constatant la mutation de personnels à salaire horaire
Décision n° 242/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Centre de promotion sociale des antiens combattants
Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).
Arrêté n° 247/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 452/6 L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant abrogation de la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951, réglementant l’enseignement privé dans le Territoire
Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.
Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).
Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse
Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
Décision n° 161/SG/FIN portant suppression du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt de la S.A.R. des «Magasins frigorifiques »
Décision n° 344/SG/FIN portant prise en charge de frais de séjour en métropole de joueurs de football .
Décision n° 342/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.
Décision n° 366/SG/FIN autorisant M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, pläce du Marabout (partie du T.F. n° 397).
Décision n° 219/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquérir une partie d’un immeuble sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau.
Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.
Décision n° 411/SG/FIN accordant une subvention au Club sportif de Tadjoura