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570 résultats pour « code du travail »
Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.
Arrêté n° 473 relatif aux tarifs des frais forfaitaires et de séjours de marins, délaissés
Arrêté de Promulgation n° 2131 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Loi n° 63-444-1933 portant amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 1-338-1925 relative à l’amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924
Loi n° 60-294-1921 relative à l’amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions
Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-260/PR/MI Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 907/SG/FP annulant et remplaçant les décision n° 456/SG/ FP et n° 564/SG/FP et le rectificatif n° 657/SG/FP des 22 mars, 10 avril et 26 avril 1968, accordant un congé annuel à un pilote du port de Djibouti.
Décision n° 1043/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un agent auxiliaire du Cercle de Dikhil
Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis