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Thème

Période historique

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Ministère

2686.Décisionn° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).

Ministere des Finances et du Plann° 406/SG/FIN
1968-03-20
2687.Arrêtén° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.

Ministere des Finances et du Plann° 401/SG/CG
1968-03-20
2688.Décisionn° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 447/SG/FIN portant désignation, d’une commission pour l’achat d’un hors-bord destiné au District de Djibouti

Ministere des Finances et du Plann° 447/SG/FIN
1968-03-22
2689.Délibérationn° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).

Ministere des Finances et du Plann° 462/6° L
1968-03-26
2690.Délibérationn° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.

Ministere des Finances et du Plann° 461/6e L
1968-03-26
2691.Délibérationn° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 456/6 L portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967)

Ministere des Finances et du Plann° 456/6 L
1968-03-26
2692.Arrêtén° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.

Ministere des Finances et du Plann° 488/SG/CG
1968-03-27
2693.Arrêtén° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Ministere des Finances et du Plann° 489/SG/CG
1968-03-27
2694.Arrêtén° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.

Ministere des Finances et du Plann° 491/SG/CG
1968-03-29
2695.Arrêtén° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

Ministere des Finances et du Plann° 490/SG/CD
1968-03-29
2696.Arrêtén° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Ministere des Finances et du Plann° 517/SG/CG
1968-04-03
2697.Arrêtén° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.

Ministere des Finances et du Plann° 537/SG/CD
1968-04-08
2698.Délibérationn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 454/6° L accordant à la S.E.G.E.F-O.M.-Djibouti, là concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout lot n° 557.

Ministere des Finances et du Plann° 454/6° L
1968-04-08
2699.Délibérationn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).

Ministere des Finances et du Plann° 457/6° L
1968-04-08
2700.Délibérationn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 458/6° L accordant à M. Coccia (Lucien) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (lot n° 22 du nouveau lotissement).

Ministere des Finances et du Plann° 458/6° L
1968-04-08
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