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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).
Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.
Décision n° 447/SG/FIN portant désignation, d’une commission pour l’achat d’un hors-bord destiné au District de Djibouti
DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).
DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.
DELIBERATION n° 456/6 L portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967)
Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.
Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.
Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.
DELIBERATION n° 454/6° L accordant à la S.E.G.E.F-O.M.-Djibouti, là concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout lot n° 557.
DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).
DELIBERATION n° 458/6° L accordant à M. Coccia (Lucien) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (lot n° 22 du nouveau lotissement).