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Décision n° 548/SG/FIN autorisant M. Moskos (Basile) et la SARL. « Entreprise G. Prévitéra» à échanger, entre eux, deux immeubles

DELIBERATION n° 464/6° L portant modification du Code général des Impôts indirects

Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .

DELIBERATION n° 467/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Arrêté n° 590/SG/CG accordant au Ball-Trap de Djibouti un permis d’occupation provisoire Sur une parcelle de terrain, sis entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli..

DELIBERATION n° 595/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 466/6° L

Décision n° 655/SG/FIN autorisant M. Ricci Nando, de nationalité italienne, garagiste, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, titre foncier no 535.

Décision n° 656/SG/FIN autorisant M. Abdoulkader Houmed, Vizir de Tadjoura, à acquérir un appartement

Décision n° 659/SG/FIN accordant une subvention d’un million de francs Djibouti (1.000.000 FD) à la Croix-Rouge Francaise, Comité de Djibouti

Décision n° 663/SG/FIN accordant une subvention de sept cent vingt mille francs Djibouti (720.000 FD) à la Coopérative scolaire du Lycée de Djibouti

Décision n° 671/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de première classe

Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon

Arrêté n° 468/6e L rendant exécutoirecutoire la délibération n° 468/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.