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Période historique

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2701.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 543/SG/FP portant licenciement d’un agent auxiliaire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 543/SG/FP
1968-04-08
2702.Arrêtén° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Ministère de la Fonction Publiquen° 558/SG/CG
1968-04-10
2703.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 560/SG/FP mutant un infirmier vétérinaire du Cadre territorial au poste de vétérinaire de Ronde.

Ministère de la Fonction Publiquen° 560/SG/FP
1968-04-10
2704.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .

Ministère de la Fonction Publiquen° 562/SG/FP
1968-04-10
2705.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 563/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un volontaire de l’Aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 563/SG/FP
1968-04-10
2706.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 573/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°* 454/6° L 457/6°L et 458/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 573/SG/CD
1968-04-12
2707.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 572/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un volontaire de l’Aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 572/SG/FP
1968-04-12
2708.Décisionn° 8 du 25/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 573/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’un échelon à un ouvrier du Cadre territorial des Travaux publics.

Ministère de la Fonction Publiquen° 573/SG/FP
1968-04-12
2709.Arrêtén° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 579/SG/FP
1968-04-16
2710.Décisionn° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 578/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Ministère de la Fonction Publiquen° 578/SG/FP
1968-04-16
2711.Décisionn° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 586/SG/FP constatant l’arrivée au Territoire d’un officier du port, contractuel

Ministère de la Fonction Publiquen° 586/SG/FP
1968-04-17
2712.Décisionn° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 608/SG/FP infligeant la sanction d’avertissement à un contrôleur Sanitaire du Cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 608/SG/FP
1968-04-20
2713.Décisionn° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 606/SG/FP portant révocation d’un instituteur du Cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 606/SG/FP
1968-04-20
2714.Arrêtén° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 607/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Aviation civile territoriale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 607/SG/CG
1968-04-20
2715.Arrêtén° 9 du 10/05/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 623/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des administrateurs d’un titulaire de la licence en droit

Ministère de la Fonction Publiquen° 623/SG/FP
1968-04-24
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