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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 543/SG/FP portant licenciement d’un agent auxiliaire.
Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Décision n° 560/SG/FP mutant un infirmier vétérinaire du Cadre territorial au poste de vétérinaire de Ronde.
Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .
Décision n° 563/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 573/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°* 454/6° L 457/6°L et 458/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
Décision n° 572/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 573/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’un échelon à un ouvrier du Cadre territorial des Travaux publics.
Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 578/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications
Décision n° 586/SG/FP constatant l’arrivée au Territoire d’un officier du port, contractuel
Décision n° 608/SG/FP infligeant la sanction d’avertissement à un contrôleur Sanitaire du Cadre territorial
Décision n° 606/SG/FP portant révocation d’un instituteur du Cadre territorial
Arrêté n° 607/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Aviation civile territoriale.
Arrêté n° 623/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des administrateurs d’un titulaire de la licence en droit