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Décret n° 2017-354/PR/MFF modifiant le Décret n° 2012-067/PR/MPF portant Création et Organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-353/PR/MFF modifiant le Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-393/PR/MD portant création d’indice et établissement d’indemnités et d’avantages au profit des colonels majors issus des institutions de défense.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-171/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-180/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.
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Décret n° 2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.
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Loi n° 212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.
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Arrêté n° 2016-031/PR/MAEPERH portant déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles de terrain pour la construction des lignes du Chemin de Fer.
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Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI portant création du Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.
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