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Période historique

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2716.Arrêtén° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Ministere des Finances et du Plann° 713/SG/CG
1968-05-03
2717.Arrêtén° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics

Ministere des Finances et du Plann° 684/SG/FIN
1968-05-03
2718.Arrêtén° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..

Ministere des Finances et du Plann° 685/SG/FIN
1968-05-03
2719.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

Ministere des Finances et du Plann° 692/SG/FIN
1968-05-04
2720.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.

Ministere des Finances et du Plann° 695/SG/FIN
1968-05-04
2721.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.

Ministere des Finances et du Plann° 696/SG/FIN
1968-05-04
2722.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 724/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

Ministere des Finances et du Plann° 724/SG/FIN
1968-05-04
2723.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 737 /SG/FIN portant nomination à titre intérimaire d’un gérant de l’imprimerie administrative

Ministere des Finances et du Plann° 737 /SG/FIN
1968-05-04
2724.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 693/SG/FIN autorisation l’octroi d’une licence de 2° classe

Ministere des Finances et du Plann° 693/SG/FIN
1968-05-04
2725.Arrêtén° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Ministere des Finances et du Plann° 723/SG/CG
1968-05-08
2726.Décisionn° 11 du 10/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 745/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

Ministere des Finances et du Plann° 745/SG/FIN
1968-05-16
2727.Décisionn° 11 du 10/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 756/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.

Ministere des Finances et du Plann° 756/SG/FIN
1968-05-17
2728.Décisionn° 11 du 10/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 757/SG/FIN autorisant la gérance libre d’une licence de 1re classe.

Ministere des Finances et du Plann° 757/SG/FIN
1968-05-17
2729.Délibérationn° 11 du 10/06/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 490/6e L portant Virement de crédit au budget du service local, exercice 1967.

Ministere des Finances et du Plann° 490/6e L
1968-05-24
2730.Délibérationn° 11 du 10/06/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.

Ministere des Finances et du Plann° 485/6e L 24
1968-05-24
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