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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.
Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics
Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..
Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.
Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.
Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.
Décision n° 724/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.
Décision n° 737 /SG/FIN portant nomination à titre intérimaire d’un gérant de l’imprimerie administrative
Décision n° 693/SG/FIN autorisation l’octroi d’une licence de 2° classe
Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.
Décision n° 745/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.
Décision n° 756/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.
Décision n° 757/SG/FIN autorisant la gérance libre d’une licence de 1re classe.
DELIBERATION n° 490/6e L portant Virement de crédit au budget du service local, exercice 1967.
DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.