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Période historique

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2761.Arrêtén° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 884/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Ministere des Finances et du Plann° 884/SG/CD
1968-06-07
2762.Arrêtén° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 887/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).

Ministere des Finances et du Plann° 887/SG/CD
1968-06-07
2763.Arrêtén° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Ministere des Finances et du Plann° 888/SG/CD
1968-06-07
2764.Arrêtén° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 891/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant la participation du Territoire au capital d’une nouvelle société hôtelière et accordant une concession provisoire à celle-ci.

Ministere des Finances et du Plann° 891/SG/CD
1968-06-07
2765.Arrêtén° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 889/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .

Ministere des Finances et du Plann° 889/SG/CD
1968-06-07
2766.Décisionn° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 922/SG/FIN accordant une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 F.D.) à la Société Immobilière du T.F.A.I.

Ministere des Finances et du Plann° 922/SG/FIN
1968-06-11
2767.Décisionn° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 927/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours Catholique .

Ministere des Finances et du Plann° 927/SG/FIN
1968-06-11
2768.Arrêtén° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 939/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Ministere des Finances et du Plann° 939/SG/CD
1968-06-17
2769.Délibérationn° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

Ministere des Finances et du Plann° 495/6° L
1968-06-17
2770.Arrêtén° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministere des Finances et du Plann° 948/SG/CD
1968-06-22
2771.Délibérationn° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.

Ministere des Finances et du Plann° 496/6°L
1968-06-22
2772.Arrêtén° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés

Ministere des Finances et du Plann° 949/SG/CD
1968-06-22
2773.Délibérationn° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

Ministere des Finances et du Plann° 497/6° L
1968-06-22
2774.Arrêtén° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.

Ministere des Finances et du Plann° 961/FIN/SG
1968-06-27
2775.Arrêtén° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.

Ministere des Finances et du Plann° 971/FIN/SG
1968-06-28
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