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Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61-26/SPCG 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial des Contributions.

DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

DELIBERATION n° 515/6e L accordant des parcelles de terrains en Concession provisoire

DELIBERATION n° 514/6e L accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.

Arrêté n° 1403/SG/CD rendant dant exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de l’’Enregistrement et du Timbre.

DELIBERATION n° 513/6L modifiant le Code de l’Enregistrement et du Timbre

Décision n° 1413/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1er Classe.

Arrêté n° 1444/SG/CG portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1968

Arrêté n° 1443/SG/CG accordant à M. Daher Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 10 du lotissement du boulevard Ambouli

Arrêté n° 1446/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’un lot destiné à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1514/86G/CG rectifiant l’arrêté n° 66/158/SPCG du 19 décembre 1966 accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar Al-Baz le 53 concession définitive d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, rue So-< Meillet) TE n°144.

DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre