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Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.
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Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.
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Arrêté n° 2015-398/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Lotissement Chebelleh.
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Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).
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Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.
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Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
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Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.
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Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.
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Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.
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Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.
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Arrêté n° 2015-433/PR/MEFI portant exonération du projet de câbles sous-marins SEA-ME-WE 5 ET AAE-1.
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Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
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Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.
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Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :