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1 799 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 66-150/SPCG accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 82 du lotissement de la route de laérosgare titre foncier n° 844)
Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)
Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).
DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.
Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).
Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.
Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.
DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.
DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.
Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605
Décision n° 72-226/SG/FIN autorisant M. Fathi Ahmed Houssein Belki à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n°687.
Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .
Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…