LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 799 résultats pour « foncier »

271.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-150/SPCG accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 82 du lotissement de la route de laérosgare titre foncier n° 844)

Actes du Pouvoir Localn° 66-150/SPCG
1967-11-19
272.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 66-147/SPCG
1967-11-19
273.Arrêtén° 5 du 01/05/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).

Actes du Pouvoir Localn° 67/32/SPCG
1967-04-04
274.Délibérationn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

Actes du Pouvoir Localn° 363/6° L
1967-05-12
275.Arrêtén° 10 du 10/09/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 26/SPCG
1967-08-12
276.Arrêtén° 10 du 10/09/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 43/SPCG
1967-08-30
277.Arrêtén° 10 du 10/09/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 47/SPCG
1967-09-07
278.Délibérationn° 11 du 10/10/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 417/6e L
1967-09-16
279.Délibérationn° 12 du 10/11/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 419/6° L
1967-10-05
280.Délibérationn° 12 du 10/11/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 418/6e L
1967-10-05
281.Arrêtén° 12 du 10/11/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 20/SG/CD
1967-10-23
282.Arrêtén° 12 du 10/11/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 21/8G/CD
1967-10-23
283.Décisionn° 4 du 25/02/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-226/SG/FIN autorisant M. Fathi Ahmed Houssein Belki à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n°687.

Ministere de Financen° 72-226/SG/FIN
1967-02-12
284.Arrêtén° 1 du 01/01/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .

Actes du Pouvoir Localn° 65/143/SPCG
1966-12-02
285.Arrêtén° 2 du 01/02/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

Actes du Pouvoir Centraln° 44
1966-01-13
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