Recherche plein texte

Finances & FiscalitéEffacer les filtres

2 866 résultats

Thème

Période historique

Type de texte

Ministère

271.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2019

Arrêté n° 2019-094/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Haramous Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-094/PR/MB

2019-05-20

272.ArrêtéN° n° 12 du 30/06/2019

Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-108/PR/MB

2019-06-24

273.ArrêtéN° n° 13 du 15/07/2019

Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-112/PR/MB

2019-07-03

274.ArrêtéN° n° 14 du 31/07/2019

Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-117/PR/MB

2019-07-17

275.ArrêtéN° n° 14 du 31/07/2019

Arrêté n° 2019-118/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SAB Buildings”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-118/PR/MB

2019-07-17

276.ArrêtéN° n° 14 du 31/07/2019

Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-119/PR/MB

2019-07-17

277.ArrêtéN° n° 14 du 31/07/2019

Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-121/PR/MB

2019-07-17

278.ArrêtéN° n° 14 du 31/07/2019

Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-122/PR/MB

2019-07-17

279.ArrêtéN° n° 14 du 31/07/2019

Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-120/PR/MB

2019-07-17

280.ArrêtéN° n° 14 du 31/07/2019

Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-124/PR/MB

2019-07-24

281.DécretN° n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-175/PR/MEFI

2019-07-17

282.DécretN° n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-176/PR/MEFI

2019-07-17

283.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/2019

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2019-144/PR/MB

2019-09-19

284.DécretN° n° 18 du 30/09/2019

Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2019-238/PR/MEFI