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Ministère
Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalité de mise en place opérationnelle de la stratégie d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi.
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Arrêté n° 2003-0458/PR/MESN portant nomination des membres du Comité de Pilotage et des groupes élaborant la Politique Nationale de l’Emploi.
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Arrêté n° 2003-0666/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2003).
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Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.
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Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.
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Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.
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Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).
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Arrêté n° 2003-0907/PR/MESN portant Ouverture d’un concours pour le recrutement des MA’Adoun Al Chari.
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Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
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Arrêté n° 2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale.
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Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.
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Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).
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Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
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Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
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